mardi 3 septembre 2013

Location meublée et BIC réel : enfin mon numéro SIRET !



En mars dernier, je vous ai raconté que j’avais enfin fait officiellement la déclaration de mon activité de location meublée non professionnelle.

J’avais en effet déposé à mon centre des impôts un formulaire Poi de début d’activité.

D’une part, il s’agit d’une obligation légale pour en tant que bailleur en meublé, chose que je ne savais pas il y a encore un an…

Mais surtout, c’est le seul moyen de pouvoir ensuite choisir un régime fiscal très avantageux, le régime BIC réel simplifié.  

Je ne vais redétailler ici les bénéfices, je vous renvoie par exemple à cet article, mais en gros, ça devrait se traduire par quasiment pas d’impôts sur  mes revenus locatifs durant de longues années…


Pourquoi déposer le formulaire Poi ?

Pour obtenir un numéro SIRET, qui permettra ensuite à mon expert-comptable début 2014 de rédiger ma déclaration, en amortissant la valeur de mon logement.

Et ce numéro SIRET, le voici !



Mon numéro SIRET


Ça me semblait bien long, fin Aout, je n’avais toujours eu aucun retour…(ma demande datant de début mars !)

Du coup, je me suis décidé à aller relancer mon centre des impôts, là où j’avais déposé mon formulaire. (A noter qu’à priori, il faudrait à présent déposer le Poi à la chambre de commerce, mais début d’année, ça marchait encore aux impôts…)

Je n’avais pas forcément été convaincu par la personne qui m’avait reçu en mars, et je commençais à avoir de sérieux doutes sur la suite qui avait été donnée à ma demande…

Mais je vraiment mauvaise langue ! En 5 min, le problème a été résolu. Oui mon dossier avait bien été traité, un courrier m’avait même été envoyé début Avril, un petit mois plus tard seulement, mais je n’ai jamais eu ce courrier…ou bien il s’est perdu au milieu des pubs !

Peu importe, les impôts m’ont ressorti une copie et je suis reparti avec mon numéro SIRET !


Prochaine étape, un rendez-vous avec mon expert-comptable en fin d’année, une fois que j’aurais tous les éléments de revenus et de frais de 2013, afin qu’elle puisse commencer à travailler tranquillement sur ma déclaration 2014…


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19 commentaires:

Anonyme a dit…

et quel régime de TVA as tu choisi? Franchise, réel normal, simplifié...???
guiguisky

Olivier a dit…

@Guiguisky, la franchise de base, c'est ce que m'a fait remplir la personne des impôts, j'avais laissé vide ne sachant pas trop quoi choisir...à bientôt.

Anonyme a dit…

merci..

Gwen a dit…

Salut,
demande faite en mai, numéro reçu en juillet. Au moment de la dépose, je n'avais pas été convaincu egalement... personne ne semblait connaitre cette démarche! Finalement, je suis tombé sur la bonne personne... dans les bureau de la chambre de commerce et de l'industrie.

France a dit…

Comme quoi il est parfois bien plus simple de régler les problèmes en se déplaçant directement. A condition bien entendu de pouvoir rencontrer son interlocuteur.

Ludovic a dit…

Si tu choisis un bon expert-comptable, c'est lui qui se charge de t'inscrire auprès des impôts. Cela évite des démarches... et des erreurs.

viager immobilier a dit…

Fort dommage que dans ces procédures, pas mal de gens négligent la tâche d'un expert-comptable dans le souci de faire des économies.

Anonyme a dit…

Bonjour Olivier,

as tu fait le comparatif entre le cout d'un expert comptable, plus la cotisation foncière des entreprises (CFE, moins biensur l'économie réalisée avec l'amortissement du bien, et un système de de déclarations des revenus Foncier réél ?

En d'autres termes, tu paieras moins d'impots avec le BIC reel, mais est ce que tes frais annexes (comptable + CFE) te conduises a payer autant ou plus qu'avec un régime non meublé?

Olivier a dit…

@anonyme, déjà même si la comparaison avec le foncier réel est intéressante, à partir du moment où tu décides de louer en meublé (pour un tas d’avantages) tu ne peux plus faire de foncier réel, c’est soit du micro-BIC soit du BIC réel.
Ceci dit, je comprends ta question, pour faire simple, passer en BIC réel sevrait me permettre d’amortir environ 3000€ par an (sur 30 ans). Soit donc une imposition sur 3000€ de revenus locatifs en moins et comme je suis dans la tranche à 30%, ça fait automatiquement 900€ d’impôts en moins. Les frais annexes, sont de 150€ pour l’expert-comptable la première année, un peu moins les années suivantes. Pour la CFE, on verra, je table sur 300€ maximum. Le tout déductible aussi des revenus….Donc oui évidemment, je suis gagnant. Mais c’est le genre d’analyse intéressante à faire au cas par cas, dépend notamment aussi beaucoup de ta tranche d’imposition. A bientôt !

Aurélien a dit…

Bonjour, très bon sujet, je ne connaissais pas ce formulaire à remplir. Je vais contacter un expert comptable pour voir tout sa avec lui.
Est ce que tu as prévu un sujet sur le statut LMP?
++

TH Lepley a dit…

Bonjour,
Tout d'abord félicitations pour votre site que je découvre à l'instant. Ensuite, pour ma part, j'achète, je loue et revends des petits appartements depuis près de 30 ans. et seulement depuis cette été que j'ai décidé de faire du meublé. L'inscription comme LMNP sera faite dans les prochains jours (je sais je suis en retard), mais ma question est sur la CSG, sur quelle base elle va être calculée, les revenus bruts ou après les déductions dues au régime BIC réel.

laurent500k a dit…

Bonjour Olivier, petite question : le jour où tu revends, le fait d'avoir fait de l'amortissement ne va-t-il pas te conduire à payer une plus-value sur prix de vente - prix d'achat - sommes amorties ?

Olivier a dit…

Salut Laurent, bonne question...aucune idée pour être franc ! mais je ne veux surtout pas revendre ;-) je veux amortir sur très longtemps... ceci dit, je vais essayer de me renseigner...merci, bonne soirée !

Anonyme a dit…

Plus on loue longtemps plus le meublé est interessant.

Corentin Potié a dit…

Laurent & Olivier, non à la revente, l'amortissement ne vient pas se rajouter au calcul de la plus-value, c'est le régime standard des plus-values des particuliers (comme pour une location nue) qui s'applique. Avec ce statut de LMNP, on a le beurre et l'argent du beurre !
cf http://www.devenir-rentier.fr/viewtopic.php?id=4263

Et pour ne pas payer du tout de plus-value, il "suffit" de passer LMP et d'attendre 5 ans avant de revendre !

Emmanuelle Baruk a dit…
Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.
Emmanuelle Baruk a dit…

Je nai tjrs pas reçu mon numero de siret cest très long et la declaration est à remplir au 9 juin j'ai l'impression que je ne l'aurait pas à temps . Que dois je faire ? Puis tout de même remplir ma declaration ou et demander une extension au Impot ?

Uma Sankar a dit…
Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.
Anonyme a dit…

Bonjour,
Je suis en train de remplir le formulaire p0i, et je bute sur la date de début d'activité. J'ai fait l’acquisition de l'appartement que je loue en février 2014 (le prêt immo commence à cette date là) et j'ai commencé à louer mon appartement en septembre 2014. Je dois mettre quelle date, celle du début du prêt immo ou celle à laquelle j'ai commencé à louer?
Merci

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