lundi 29 septembre 2014

Impôts sur le revenu : la hantise du « saut de tranche » !

Voilà une belle bêtise…

La semaine dernière, je discutais avec un collègue de la dernière annonce du 1er ministre, la suppression de la 1ère tranche de l’impôt sur le revenu, celle à 5,5%. Je ne vais pas m’étaler ici sur cette mesure qui ne sera évidemment pas appliquée telle quelle, une belle annonce politique, mais qui en pratique, si elle était mise en œuvre ainsi abaisserait l’impôt de tous les foyers fiscaux ! ce qui n’est évidemment pas l’idée…

La discussion est devenue plus générale, et mon collègue a commencé à évoquer la question des effets de seuils du barème de l’impôt…Ces fameux « saut de tranche » qui feraient qu’une petite augmentation de salaire pourrait avoir l’effet pervers de nous coûter beaucoup en impôt !

Une idée reçue totalement fausse ! Et pourtant, tout le monde en est persuadé…A force d’entendre dire cette bêtise, tout le monde fini par y croire, sans jamais le vérifier ! Vraiment un truc qui m’énerve…

Mon collègue y croyait fermement ! Il y croit même surement encore…malgré mes efforts pour le convaincre du contraire !

Comme je n’ai pas réussi avec lui, je vais essayer de vous le démontrer dans cet article ;-)


Le barème de l’impôt sur le revenu



Aujourd’hui les revenus imposables de chacun, c'est-à-dire après déduction des frais réel ou de l’abattement de 10%, sont imposés de la manière suivante :

  • la part inférieure à 6011€ n’est pas imposée
  • la part de nos revenus compris entre 6011€ et 11991€ est imposée à 5,5%
  • la part de nos revenus compris entre 11991€ et 26631€ est imposée à 14%
  • la part de nos revenus compris entre 26631 et 71397€ est imposée à 30%
  • la part de nos revenus compris entre 71397€ et 151200€ est imposée à 41%
  • et enfin 45% au-delà


Cas pratique, comment calculer son impôt :

Si votre revenu imposable est par exemple de 32000€ (célibataire sans enfant, une part), vous ne paierez rien sur les 6011 premiers euros.

Par contre sur le montant de 11991€ - 6011€, soit 5980€, vous paierez 5,5% de 5980€, c'est-à-dire 328,90€.

Puis sur la part de 26631€ - 11991€ (=14640€), vous paierez 14% de 14640€, soit 2049,60€.

Et enfin, sur le restant, 32000€-26631€ (=5369€), vous serez imposé à 30%, soit 30% x 5369€ = 1610,70€.

Au total, votre impôt sur le revenu sera de 328,90€ + 2049,60€ + 1610,70€ = 3989,20€



Ce qui est vrai, c’est qu’avec un revenu imposable de 32000€, supérieur aux 26631€ qui marquent la limite basse de la tranche à 30%, tout revenu supplémentaire sera à présent imposé à 30%.

Si vous gagnez 1000€ de plus par an, il faudra en redonner 300€ à l’Etat l’année suivante.

Par contre, l’idée reçue qu’il faut absolument se retirer de la tête est cet effet de seuil dramatique lors du passage d’une tranche à l’autre.



Un impôt sur le revenu lissé

Si je prends un nouvel exemple, considérons une personne gagnant un revenu imposable de 11400€ :

Son impôt sera alors de : (11400-6011)x5,5% = 296,40€

L’année suivante, son revenu augmente de 500€, à 11900€, toujours dans la tranche à 5,5%.

Son impôt passe alors à (11900€-6011)x5,5% = 323,90€

Soit + 27,50€.

Enfin, son revenu augmente encore à nouveau l’année suivante de 500€, à 12400€, « sautant » alors dans la tranche à 14% !

Le nouvel impôt sera alors de : (11991-6011)x5,5% + (12400€-11991)x14% = 386,10€

Soit + 62,20€.

En effet, le passage d’une part de ses revenus dans la tranche à 14% lui coutera une trentaine d’euros en plus, par rapport à une imposition au barème fixe de 5,5%.

Mais cette personne reste encore très gagnante ! 500€ de revenus en plus pour « seulement » 62€ d’impôts en plus, un gain net de 438€ !

Il valait donc mieux être augmenté plutôt que de conserver un salaire stagnant pour éviter de « sauter de tranche » !

La courbe ci-dessous montre l’évolution de l’impôt sur le revenu en fonction du revenu imposable (toujours pour une personne seule sans enfant, une seule part fiscale), on voit bien que la hausse est lissée, sans saut brutal.


Pourquoi des hausses soudaines d’impôt en 2014 ?

En France la fiscalité est plutôt compliquée et un tas de choses influent dans un sens ou dans un autre sur le calcul de l’impôt.

En 2014, il y a eu au moins 2 mesures qui ont défavorisées certaines personnes. Elles ont ainsi pu penser que le doublement de leur impôt venait des 20€ mensuels qu’ils avaient gagné en plus l’année précédente, mais comme expliqué auparavant, ce n’est bien sûr pas le cas !

Il y a d’abord eu l’abaissement du quotient familial, avec la baisse de 2000€ à 1500€ par demi part supplémentaire. Les familles avec enfants ont donc été impactées.

Et d’autre part, pour les retraités ayant élevés au moins 3 enfants, leur majoration de retraite est à présent soumise à l’impôt sur le revenu !

Il y a évidemment plein de chose à dire ou à critiquer sur l’impôt, mais ce que je retiens c’est que dans la très grande majorité des cas, si on paye beaucoup d’impôts c’est avant tout parce que l’on gagne aussi beaucoup d’argent !

Et personnellement, je préfère de loin être imposable…



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16 commentaires:

Alexandra de Sphère Humaine a dit…

Merci pour cette explication claire et simple.
Moi aussi, je préfère de loin payer des impôts.

La résistance de ton collègue à comprendre le réel impact des changements de seuils montre aussi à quel point les croyances que nous avons dans nos têtes peuvent être limitantes et nous emmener à prendre des décisions que nous croyons bonnes mais qui sont basées sur du sable mouvant.

Merci pour ton blog que je consulte de temps en temps et où j'apprends toujours qqchose. Il est clair et bien écrit.

Anonyme a dit…

En revanche l'augmentation des revenus peut conduire à perdre ou réduire le droit à certaines aides perçues auparavant, comme certaines aides de la CAF pour ceux qui ont des enfants par exemple.

Bien sûr cela peut arriver indépendamment du franchissement de seuil, il faudrait peut-être vérifier si les conditions d'aides ne sont pas alignées sur les seuils?

Remy a dit…

Petit coquille :
’’ L ' année suivante, son revenu augmente de 500€, à 11900€, toujours dans la tranche à 14%

il s agit de la tranche a 5.5%. Très bon article sur une croyance trop développée...

David a dit…

Personnellement, j'aime bien cette croyance.
Elle me permet de voir rapidement le niveau de connaissance général de mon interlocuteur.
Je dit général, car payer des impôts, et ignorer le fonctionnement de l'imposition est signe d'un désintérêt total.
Désintérêt qui touche la fiscalité générale, le système social dans son ensemble, et beaucoup plus proche, à son argent.

Généralement, après cette remarque, j'arrête la discussion, car inutile d'aller plus loin.
Quelqu'un qui ne s'intéresse pas à ces finances, n'arrivera pas à s'intéresser à un sujet tel que l'imposition.
Là, j'ai envie de citer Audiard, mais ça serai un poil déplacé.
Résumons juste par c'est une perte de temps pour les 2 interlocuteurs. Maintenant j'essaye d'éviter.

Nina a dit…

C'est également un sujet qui m'énerve fortement. J'hallucine à chaque fois que j'entends quelqu'un qui arrive à cette fameuse conclusion qu'il vaut mieux ne pas gagner plus pour ne pas passer à la tranche supérieure. Il faut que ces gens comprennent que le barème de la tranche supérieure s'applique uniquement à la portion des revenus qui est au-dessus de cette tranche et non à la totalité des revenus.
C'est un peu comme dans l'immobilier quand certains veulent absolument avoir un déficit foncier pour ne pas payer d'impôt alors qu'à la base l'idée est de gagner de l'argent et non d'en perdre. Ca a encore plus le don de m'énerver quand ça vient de la bouche d'un agent immobilier qui avance cela comme un argument de vente.

Anonyme a dit…

Si tu as fait la courbe toi-même sans prendre en compte le mécanisme de décote et le minimum de perception, elle est fausse.
De plus, les foyers à faible revenus bénéficiant d'une exonération de taxe d'habitation, il faut prendre en considération la somme à payer IR+TH

Concernant la hausse de l'IR cette année, tu as oublié l'intégration dans le revenu de la part patronale de la mutuelle.

Et quand les deux ont une mutuelle obligatoire, ça chiffre rapidement.

- Minimum de perception: dans les 60€
- Mécanisme de la décote:
la décote s'applique, indépendamment de la situation et des charges de famille du contribuable, lorsque l'impôt brut est inférieur à 1016€ pour l'imposition des revenus de 2013.

Elle se calcule de la manière suivante :
décote = 508 - (IR brut / 2)
Elle vient réduire le montant de l'impôt brut.
IR après décote = IR brut - décote

Didier a dit…

L'effet de seuil ne résulte pas de la majoration d'impôts mais du risque de perdre des avantages ou de générer des coûts supérieurs (par exemple pour un couple avec des enfants en bas age il peut être plus judicieux qu'un des époux ne prenne pas un travail -si le salaire est bas- à cause des coûts liés à la deuxième voiture, la garde des enfants...)

J'allais également pousser un coup de gueule similaire à celui de Nina mais pas tellement pour le déficit foncier (avec une grosse TMI il peut être intéressant de faire -temporairement- du déficit foncier imputable sur les revenus globaux) mais surtout sur les intérêts d'emprunt.
C'est tout juste si certains ne demandent pas à leur banquier un taux supérieur pour payer moins d'impôts (en même temps c'est très français il suffit de voir le succès des opérations de défiscalisation mal profilées il suffit presque que le vendeur dise vous allez payer moins d'impôt pour que le pigeon signe un investissement qui n'est pas adapté à son cas)
Ce qui compte c'est le résultat net après impact de la fiscalité (généralement la fiscalité vient diminuer le résultat de votre opération sauf dans le cadre d'une défiscalisation où l'économie d'impôt vient augmenter le cashflow net de l'opération -c'est dans ce sens que le déficit foncier peut avoir un intérêt) peu m'importe (et peu devrait importer à toute personne normalement constituée) que les flux soient en direction de Pierre, Paul, Jacques ou Monsieur le Percepteur... ce qui compte c'est la différence de ce qui entre dans mes poches et de ce qui en sort (les gens oublient souvent cette dernière partie de l'équation sauf quand le destinataire de la sortie est le fisc...)

Romaric a dit…

Merci vraiment merci d'avoir pris le temps d'avoir enfin expliqué comment fonctionne les tranches.

Effectivement beaucoup ne savent pas comment il est calculé et disent n'importe quelle contrevérités dessus. (suffit de regarder les journaux TV)

Et je suis entièrement d'accord avec toi, si on paye beaucoup d'impôts c'est qu'on gagne beaucoup d'argent, les gens qui en payent beaucoup ou disent des contrevérités peuvent toujours essayer l'inverse... c'est à dire de gagné beaucoup moins d'argent pour payé beaucoup moins d'impôts...

Encore merci

Romaric

Anonyme a dit…

J'ai lu cet article très intéressant hier qui explique simplement comment un riche peut arrêter de payer des impôts mais également comment rapatrier son compte en Suisse à la barbe du fisc.
Hallucinant !!!
http://www.challenges.fr/patrimoine/20140217.CHA0559/credit-lombard-la-technique-imparable-des-gros-revenus-pour-eviter-l-impot-et-blanchir-leur-compte-en-suisse.html

xa a dit…

Anonyme précédent :)

Le crédit lombard est une très vieille technique et aussi très fréquente technique, très pratiquée, par exemple, avec des contrats d'assurance.

Sur "l'astuce" du chef d'entreprise qui diminue son salaire et vit à crédit, l'opération est, somme toute, classique pour les gros patrimoines : optimiser le revenu taxable. C'est la technique qui permet à Liliane de payer aussi peu d'impots par rapport à son revenu théorique : une partie de ses revenus théoriques est stockée dans la structure familiale, de sorte que ce qui est réellement versé sur son compte (et donc fiscalisable) est une petite partie de ces revenus théoriques. Du coup, son IR est grandement diminué.


Ce qui pourrait être litigieux, aux yeux du fisc, c'est que dans l'exemple, Mr George "diminue son salaire", qui n'est plus cohérent avec son activité. Et là, la question de l'abus de droit peut se poser.


Sur le rappatriement des comptes cachés, la situation est très différente. Parce que crédit lombard ou non, les comptes cachés sont frauduleux. La technique repose sur l'ignorance du fisc. Mais si le fisc vous trouve, que vous ayez ou non fait un lombard, le couperet sera très très violent.

Dans le montage présenté par Challenges, l'opération en France est plutôt un indicateur pour le fisc, qui pourrait s'intéresser au mode de financement du bien, et donc au type de prêt et donc à la sûreté adossée à ce prêt ...

Marc @ Mieux gérer son argent a dit…

Salut Olivier !

Tu parles effectivement d'une croyance très (trop) répandu...

Par contre il faut reconnaitre qu'il y a tout de même des effets de seuils.
Je m'explique, une personne peut avoir pleins d'avantages de la part de l'Etat car elle gagne peu d'argent.
Si cette personne est augmentée elle va perdre au fur et à mesure ces avantages qui lui permettent de dépenser moins.
En conséquence elle payera plus et regrettera d'avoir été augmentée.

C'est n'est pas lié à l'impôt sur le revenu je te l'accorde mais à la hausse de revenu.
Du coup certaines personnes préférent gagner peu mais faire le plein d'aides publiques plutôt que de gagner plus mais tout perdre.
On arrive à la limite du système.

La simulation pour la personne qui a un revenu net imposable (après abattement) de 32 000€ me surprend.
Pour le calcul sur la tranche à 14 % je trouve que le résultat est très faible.
Ou sinon je me fais avoir par les impôts depuis plusieurs années :D
En fait je suis dans le haut de la tranche à 14 % et je paye bien plus que si j'additionne ce que tu as calculé pour la tranche à 5,5 et 14 %.

En reprennant ton calcul j'ai vu que tu as fais une petite faute.
Tu as écris "Puis sur la part de 26631€ - 11991€ (=14640€), vous paierez 14% de 14640€, soit 805,20€. "
En fait la bonne réponse est que l'on payera 2049,60€ (14640x0,14).

Les calculs des autres tranches sont justes.

Du coup cette personne payera pour son impôt sur le revenu : 328,90 + 2049,60 + 1610,70 = 3989,20 €.

Marc.

Stéphane de Courtier-Forex.net a dit…

Effectivement c'est une croyance bien trop répandue et il ne se passe pas une journée sans qu'on me pose la question : "Mais je vais changer de tranche ... ça va être horrible" or il s'agit bien d'un impôt progressif.

Par contre, la C.E.H.R (contribution exceptionnelle sur les hauts revenus), elle, crée un effet de seuil : moins de 250 K€ de revenus : pas de CEHR. Plus de 250 K€ = CEHR)

Stéphane

Cedric Autexier a dit…

Si vous en avez marre de payer trop d'impôts, (quel que soit votre tranche) savez -vous que vous pouvez les faire "sauter" ou diminuer tout-à-fait légalement? Puisque j'vous l'dit !

C'est l'Art .L 247 du livre des procédures fiscales qui le prévoit ! Attention, il faudra malgré tout justifier de la "gêne" ou de "l'indigence" que votre impôt provoque...ne riez pas ( ce sont les termes employés)

Rendez-vous sur mon article pour en savoir plus :
http://financesprosperes.com/actualite/incroyable-vrai-annuler-vos-impots-grace-lart-l-247-du-livre-procedures-fiscales/

kudester a dit…

"vous paierez 14% de 14640€, soit 805,20€."
Erreur de calcul, cela fait 2049€
L'erreur vient du fait que les 805€ s'obtiennent avec un taux de 5.5%! sur 14640€

Olivier a dit…

@Marc, Kudester, merci d'avoir rectifié, c'est corrigé ;-) ! bon week end

Gwen a dit…

Bonjour à tous,
je reagis à cet artcle ou plutot a ces commentaires; en effet de nombreux évoquent la diminution des aides de l'état suite à une éventuelle hausse de revenu, un bilan financier à la baisse donc. N'oublions pas qu'un dossier pour un emprunt bancaire passera beaucoup mieux avec des finances saines et des revenus du travail plutot qu'yne liste d'aide diverses et variées! Au début, moi aussi je couinais car en comparant les 2 situations, je n'avait pas beaucoup plus qu'un "aidé" à la fin du mois. Quelques années après mon avis est tout autre; je peux aller voir mon banquier pour solliciter un emprunt pour du locatif...

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