lundi 16 mai 2011

Comment déclarer l'argent gagné sur Internet ?

Bien qu’à présent prè-remplie pour les salariés, faire sa déclaration d’impôts demeure une tâche pas si simple que ça dès que l’on commence à diversifier un peu ses revenus et ses activées…

Il m’a bien fallu une bonne heure tout de même pour déclarer mes revenus fonciers, ceux de mon studio loué meublé, comme je l’avais expliqué au régime réel en tant que revenus industriels et commerciaux (BIC) avec le statut de loueur en meublé non professionnel.

Ensuite s’est posée la question de mes revenus Internet ? Ebay et blog essentiellement.

Pour Ebay, je ne revends que des objets d’occasion qui m’appartenaient, aucune d’activité d’achat - revente de biens neufs, et ça n’a pas dépassé les 500€ en 2010, donc rien à déclarer à priori.

Pour les revenus générés par le blog, là c’est différent. Je vends de la publicité notamment, c’est une activité commerciale.
Et ça doit bien sûr être déclaré, et normalement dès le premier euro !

Par acquis de conscience, j’ai donc appelé mon centre des impôts pour leur demander quelle était la bonne démarche.


Quelles sont les 3 options possibles ?

1_ Ne rien déclarer…ce n’est bien sûr pas ce qu’on m’a répondu en premier, mais c’est que j’ai tout de même compris à la fin de la conversation en entendant les mots suivants : « une certaine tolérance »…mes revenus totaux pour ce blog en 2010 sont « seulement » en gros de 500€, avec 8 sources différentes, certaines bien identifiables avec des virements automatiques (Google Adsense, Teliad…), d’autres moins évidentes, comme les parrainages Fortuneo directement versés par Fortuneo sur mon Livret+.

Cette « petite » somme pourrait donc peut être entrer dans la tolérance des services fiscaux…A chacun de prendre ses responsabilités ensuite.


2_ Se déclarer en tant qu’autoentrepreneur. C’est la solution recommandée par les impôts si on souhaite vraiment développer cette activité, développer le chiffre d’affaire, de manière durable. Personnellement, ça ne m’arrange pas, je souhaite conserver la possibilité de prendre ce statut pour mon activité de prestation de service pour astronome amateur, s’il se confirme que la demande existe. J’avais commencé à faire les démarches et puis je me suis ravisé pour le moment…il va falloir que je régularise assez vite cette situation, pour le moment je vais appliquer l'option 3.


3_ Déclarer ses revenus Internet en tant que Bénéfices Industriels et Commerciaux non professionnels, en micro-BIC (de la même manière que loueur en meublé non professionnel). Il faut alors utiliser le formulaire annexe 2042C. En micro-BIC, l’abattement sur les revenus est de 50%, en tant que prestataire de service. Ensuite on est imposé à son Taux Marginal d’Imposition selon le barème suivant.


Dans mon cas, 500€ de revenus moins l’abattement de 50% représentent 250€ imposables, et ayant atteint le Taux Marginal d’Imposition de 30%, je devrais donc m’acquitter de 250€ x 30% = 75€.


Après avoir longtemps été tenté pat l’option 1, j’avoue…la simplicité de l’option 3 m’a convaincu de rester un bon citoyen. D’autant plus que de toute façon l’année prochaine je ne pourrais pas y couper avec des revenus déjà nettement supérieurs.

Voilà pour ma petite expérience et ma décision, avez-vous d’autres façons de faire ?


Sur le même thème :

25 commentaires:

yannou77 a dit…

N'y a-t-il aucun problème à être au régime réel pour une activité BIC (location meublée) et au micro BIC pour une autre activité (pub internet) ? Le plafond du micro BIC considéré est-il seulement celui provenant des revenus internet ou du cumul des toutes les activités BIC ? Le déficit de la location meublée doit pouvoir s'imputer sur les revenus de même nature, a voir si une fois commencé l'amortissement de vos mur cela ne vous permettra pas de ne pas payer d'impôt sur les pub ...

Wuyda de Mon-Plan-Epargne-Retraite.fr a dit…

Merci Olivier pour cette petite synthèse.
Je pense que pour tout blogueur le scénario à suivre est de faire :
- option 1 : On gagne quasi rien
- option 3 : On génère pas mal d'argent.
- option 2 : On commence à gagner beaucoup

Wuyda

Olivier a dit…
Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.
Olivier a dit…

@Yann, pour ta première question, je ne vois pas pourquoi ça poserait problème, 2 activités bien distinctes, déclarées de manière distincte...en tout cas j'ai fait de cette manière ! on verra bien ! Ensuite en cas de déficit foncier (comme ça a été le cas l'année dernière pour moi), ça se répercute directement par une réduction des mes revenus imposables, donc au bout du compte, c'est une baisse générale de mes impôts. Merci de ton commentaire, à bientôt !

@Wuyda, oui je suis d'accord avec ton résumé !

yannou77 a dit…

De l'avis de mes collègues enseignants en BTS compta, il n'y a qu'une seule ligne pour les BIC (et un feuillet complémentaire pour le détail), ils doutent de la possibilité de distinguer différentes activités BIC. De plus, si vous passez par un comptable agréé, cela évite une majoration de 25% des revenus BIC, toujours bon à savoir.

Olivier a dit…

Yann, sur le formulaire 2042C, dans la partie BIC non professionnel, tu as une première partie "régime micro" puis une 2ème partie "régime réel" : j'ai donc pu déclarer l'actvité Internet dans la 1ère partie et la location meublé, en réel, dans la 2ème partie. Effectivement, j'ai pu décorréler les 2 parce que j'ai déclaré sous 2 régimes différents...pour la location, c'est bien passé de cette manière l'année dernière, cette année, j'ai donc juste ajouté une petite somme dans la case micro-BIC comme le fille des impôts m'a expliqué... Mais en effet, si je voulais tout passer en micro-BIC, pas moyen de distinguer les 2 sources de revenus.

amine a dit…

bonjour olivier,merci pour l'article qui est d'actualité ,puisque c'est le moment de faire sa déclaration d'impot,pour ma part le probléme ne se pose pas je gagne pas d'argent avec mon site,j'éspére que l'année prochaine ,je payerai car sa prouveras que je me suis améliorer et que mon blog est devenu rentable.
a bientot

mutuelle swiss life a dit…

Merci pour l'info :)

Ben a dit…

Salut,

Pour se déclarer en BIC non professionnel il faut se déclarer comme entreprise non?

Sinon y a t-il des conséquence sur un éventuel revenu issu du chômage?

En tout cas bravo pour ton article!

Olivier a dit…

@Ben,merci à toi. Non justement, c'est l'intérêt, pas besoin d'avoir un numéro de société pour pouvoir déclarer certains type de revenus alternatifs en BIC non professionnel. C'est une ligne indépendante d'éventuelles allocations chômage. Donc pas de conflit à ma connaissance...
A bientôt !

Tripeco a dit…

Pourquoi un abattement de 50% sur les revenus Internet ?

Olivier a dit…

@Tripeco, parce qu'en les déclarant en micro-BIC, ce régime fiscal offre un abattement sur les revenus de 50%, si l'activité est une prestation de service, ce qui est je pense le cas. A bientôt

fabrice a dit…

Cela tomba à point puisque mon CA décolle.

2 questions:
- le BIC est plafonnée?
- finalement, quel est le plus avantageux entre une déclaration en autoentrepreneur et cela?

Olivier a dit…

@Fabrice, le micro-BIC est plafonné à 32600€ pour une prestation de service, tu va bientôt y être ;-) ? Je ne vais pas me risquer trop loin dans la comparaison micro-BIC / autoentrepreneur, je pense que ça demande un peu de recherche...En autoentrepreneur, pour une prestation de service, le plafond est aussi de 32600€ HT, imposé à 21,3% je crois. C'est indépendant de ton Taux Marginal d'Imposition, ça ne s'ajoute pas aux autres revenus comme le calcul que j'ai fait dans l'article pour mes 500€...mais à priori 500€ x 21,3%, ça fait plus de 100€ d’impôts, il semblerait que je reste gagnant en micro-BIC sur ce cas précis. Si bien sûr, je ne fais pas d'erreur de raisonnement. A réétudier plus en détail...bonne soirée !

Bruno a dit…

Bon à savoir le micro-bic ! Je ne connaissais pas :-)

Anonyme a dit…

Salut,

Ton billet est très intéressant.
Cela dit je me pose une question:
Qu'est ce qui te fait dire que tu rentre dans la catégorie "prestataire de service" en vendant de la pub sur ton blog ?

J'aimerai aussi déclarer mes revenus Adsense mais je n'ai pas l'impression que cette activité est une "prestataire de service".

Merci de me donne tes sources.

Yan"

Olivier a dit…

@Yan, en fait il n'y a que 2 grandes catégories à ma connaissance, service, ou vente de biens materiels (je n'ai pas la terminologie exacte en tête). Ca me semble évident que l'on n'entre pas dans la 2ème catégorie, il reste donc la première... tu offres un espace publicitaire à des annonceurs avec Adsense, tu offres donc un serviceà quelqu'un...Voilà, à bientôt.

Anonyme a dit…

Bonjour, je suis intéressé par le régime du Micro-BIC car il correspond à mes attentes liées à mes activités.
1/ Pub internet sur mon blog
2/ Création de site web pour des clients

Je me suis renseigné auparavant sur le statut d’auto entrepreneur (AE) celui-ci fonctionne sous le régime de Micro BIC, j’étais donc intéressé par ce statut en revanche je ne comprends pas tous ce qui est stipulé dans ton message.

En ce qui concerne ton option 1 et 2 je comprends ton raisonnement, mais pour ton option numéro 3 sous quel statut juridique es-tu ? Apparemment tu as opté pour l’option numéro 3 car le statut d’AE est trop contraignant au niveau du CA (32600 euros HT pour les prestations de service), mais cette contrainte vient du fait que le statut AE est soumis au micro-BIC. (Le Micro-BIC étant un régime dont on est automatiquement attribué sous le statut d’AE. Si je ne me trompe pas).
Enfin tu parles d’un abattement de 50%, il me semble que sous le régime de BIC lors du calcul sur Impôt sur le Revenue il y la possibilité d’opter pour un « abattement » de 50% ou alors d’effectué ça déclaration sous « frais réel ».
Sous le régime de Micro-BIC peut-on opter pour l’option des « frais réel » ?
Si je te pose ces questions c’est que pour moi AE et Micro-BIC n’est pas dissociable. Je ne distingue donc pas ton option 2 de ton option 3.

Je te merci par avance pour tes réponses à mes questions.

Loïc

Olivier a dit…

Loïc,
Le régime Micro-BIC offre en effet un abattement de 50%. Si tu penses que tes frais déclarables dépassent les 50%, ce n’est plus le micro-BIC, mais le BIC réel. Pour tout ce qui est revenu qui entre dans cette catégorie de revenus Industriels et Commerciaux, tu choisis de prendre l’abattement ou de déclarer tous tes frais.
Ensuite, AE entre en effet dans le cadre micro-BIC (ou BIC plus généralement). LMNP (loueur en meublé non professionnel aussi). Mais tu peux aussi déclarer des revenus en BIC sans avoir un statut particulier. C’est ce que j’ai fait.
Pour te donner un autre exemple, un collègue qui avait été rémunéré pour une prestation lors d’une conférence, hors de son cadre professionnel, se demandait comment déclarer ces revenus, idem, le service des impôts lui a dit de tout mettre en BIC (il a choisi le micro-BIC pour le coup).
Bonne journée

Arnaud d'Avenir-plus-riche a dit…

Olivier merci pour cet article qui répond au besoin de beaucoup de personnes qui se lancent dans le blogging.
Quand on veut rester intègre et déclarer ce que l'on gagne c'est important.

Anonyme a dit…

Merci beaucoup pour cet article! :)

Gonzalez a dit…

Bonjour ,

Cela fait 6mois que je gagne environs 7000e par mois grace a diferente platform de paiement et du bon SEO , mais je me suis jamais declarer je sais pas comment faire ...

Je suis assez jeune ..

nessa a dit…

le truc c'est qu'il n'y pas que la declaration aux impots il y a aussi l'URSSAF et là aussi pas facile ! et là aussi ponction ouille voir mon article à ce sujet http://mademoiselle-biotupp.over-blog.com/article-declarer-ou-non-ses-revenus-de-blog-2-eme-round-j-appelle-l-urssaf-117222823-comments.html#comment112719844

marion neige de mot a dit…

Merci pour cet article je commençais à me poser la question. Il existe également le webportage qui est à peu équivalent à l'auto-entreprenariat.
http://neigedemot.fr.gd/

marion neige de mot a dit…

Merci pour cet article je commençais à me poser la question. Il existe également le webportage qui est à peu équivalent à l'auto-entreprenariat.
http://neigedemot.fr.gd/

Enregistrer un commentaire

Related Posts Plugin for WordPress, Blogger...